Nos Statuts.
PREAMBULE :
« Future of the Young People » (F.Y.P.) est une organisation non gouvernementale à but non lucratif, créée par Monsieur Rollin Gaël ONDONG EBATA.
Sensible aux effets pervers de la crise économique, sociale, culturelle et humanitaire qui compromet gravement l’avenir de la jeunesse de notre pays et autres.
Désireux d’apporter, tant soit peu une contribution multiforme à l’action des pouvoirs publics dans le domaine socioculturel de cette jeunesse. Ses jeunes ont choisis pour cible de leur Association la jeunesse déshéritée, irresponsable, immature et son Avenir.
Vu que la pandémie du Sida pose aujourd’hui un défi majeur à la société congolaise sur le plan du développement socio-économique.
Et que la réponse communautaire face à ce défi doit être tenue pour fondamentale et complémentaire aux engagements officiels,
L’information et l’éducation occupent une fonction vitale sur la Lutte contre le Sida.
Etant donné que le Congo est encore un pays constitué essentiellement des jeunes et qu’il convient de soutenir des actions à la conquête d’un nouveau dynamisme vu l’urgence, pour contrer l’avancée du virus pour son épanouissement social, les membres de « Future of the Young People » manifestent leurs volonté d’œuvrer pour la lutte contre le VIH/SIDA dans une perspective communautaire, multisectorielles, décentralisée et complémentaire aux actions déjà initiées dans le pays.
Ce faisant l’existence de F.Y.P. apparaît comme un édifice à la dimension d’un gratte-ciel qui suppose la mobilisation d’une armée travaillant en équipe disciplinée, tel est parmi les buts principaux de « Future Of The Young People ».
Ils ont entend ainsi consacrer l’assistance de leur ONG à l’éducation, la formation et l’épanouissement de la jeunesse par une arme appelée « Lutte ». Pour un avenir meilleur sans pour autant exclure les personnes du troisième âge.
A cet effet, ils voudraient établir des relations de franche coopération avec d’autres organismes ayant des objectifs similaires ainsi qu’avec les institutions qui peuvent apporter leurs soutiens à des telles œuvres tant sur le plan national qu’international.
Titre premier
Constitution- Dénomination- Devise- Emblème- Siège- Durée- Objet
Chapitre I : Disposition générale
Article1 : La Constitution
Il a été constitué le 15 Mai 2005 en République du Congo entre les personnes qui adhèrent au présent statut et conformément aux dispositions de la loi n0 19/30 du 11 Mai 1960 une ONG.
Article 2 : Dénomination
L'ONG est dénommée :Future of the Young People en sigle: F.Y.P. Actuellement, Autrefois Association Avenir des Jeunes enregistré sous le n° 478/05/MATD/DGAT/DER/SEG.
Article 3: Devise
Notre devise est : Travail- Humilité- Excellence.
Article 4: Emblème
L’emblème de l’ONG est composé du Globe terrestre entouré des personnes tenant la main dans la main qui symbolise l’Unité et le Travail.
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Article5 : Durée
L'ONG est constituée pour une durée indéterminée.
Article6 : Siège social
Le siège de l’ONG est fixé à Brazzaville au 561 Rue Enyéllé Ouénzé en République du Congo dont l’E-mail : f2005yp@yahoo.fr .
Il peut être transféré partout en République du Congo sur décision de l'AG.
Article 7 : Objets ou mission
L’ONG a pour mission de :
• La FYP travaille conformément à la charte Africaine de la Jeunesse et intervient dans tous les points cités dans cette charte pour la faveur des Jeunes.
• La FYP accompagne et valorise la jeunesse dans des formations multisectorielles afin de rendre cette jeunesse responsable, mature, indépendante, créatrice d’emploi ;
• Travailler sur la politique de recrutement dans le sens pure et réel sans pistonage et népotisme.
• Lutter contre toutes maladies sexuellement transmissibles, l’alcool et le tabac en milieu juvénile;
• Œuvrer pour contribuer au progrès par l’éducation sur toutes ces formes, défendre les droits de jeunes en justices qui sont arrêtés ou condamnés arbitrairement sans procès et les intérêts des jeunes après la mort de leurs parents sur leurs héritages;
• Assurer la protection de l’environnement de la nature et de l’écosystème, contribuer à la lutte contre l’insalubrité afin d’assurer la vie de tous et la pérennité des espèces en faveur des jeunes ;
• Œuvrer pour la lutte contre la fraude, la corruption et la concussion afin de permettre l’épanouissement de la jeunesse à tous les niveaux.
• Œuvrer pour la lutte contre les actions dévastatrices de l’environnement, sensibiliser la population sur la protection de l’environnement apporté de l’aide et l’assistance multiforme aux populations déshéritées en générale et la jeunesse en particulier.
Article 8 : Moyens d'actions
L’ONG F.Y.P. se dotera de moyens qui viseront à réaliser sa mission fixée. A cet effet l'ONG organisera:
A. Des conférences;
B. Des dîners gala ;
C. Des campagnes de formations et de sensibilisations;
D. Des ateliers de réflexions et des séminaires en partenariat avec des organismes nantis ou qualifiés en la matière tels que le PNUD, le FNUAP, HCR, UNICEF ...
E. Des foires et des salons d'expositions;
F. Des séances de vaccinations;
G. Des voyages d'études et de découvertes ;
H. Des activités socio-éducatives ;
I. Des journées de l'environnement.
Chapitre 2 : Acquisition et Perte de la Qualité de Membre
Article 9 : Compositions
L’ONG F.Y.P. se compose de membres fondateurs, de membres d’honneurs tels que définis à l'article 10.
Article 10 : Membres
10.1 Membres fondateurs
Sont membres fondateurs toutes personnes qui sont admises, régulièrement par le bureau exécutif et qui adhèrent aux conditions suivantes:
A. Qui formule une demande;
B. Qui adhère au présent statut;
C. Qui s'acquitte de leur droit d'adhésion et de cotisation mensuelles;
D. Qui font des œuvres pour la jeunesse de l’ONG.
10.2 Membres auxiliaires
Sont membres auxiliaires toute personne admise régulièrement par l'Assemblée générale et qui adhèrent aux conditions suivantes:
A. Qui formule une demande écrite dans ce sens;
B. Qui adhère au présent statut;
C. Qui s’acquitte de leur droit d'adhésion et de la cotisation mensuelle ou annuelle.
10.3 Membres d'honneurs
Sont membres d'honneurs les personnes qui ont rendu les services signalés à l'ONG. Ils sont agrées par l'AG sur proposition du bureau exécutif.
Article 11 : Adhésions
Peuvent adhérer toutes personnes qui jouissent de leurs droits civiques et moraux et toutes personnes qui ont adhérées aux conditions définies à l'Article 8.
Article 12 : Suspension
La suspension d'un membre est une mesure temporaire prononcée par une décision majoritaire des membres fondateurs, pour l'un des motifs suivants:
- Ne respecte pas les statuts et le règlement intérieur de l'ONG
- Mène des activités susceptibles de nuire et de discréditer l'ONG ;
- N'aura pas régularisé ses arriérés de cotisation et d'adhésion à la date de l'AG.
La suspension entraîne la perte de vote et d'éligibilité jusqu'à ce que la ou les raisons ne soit plus applicables.
Article 13 : Exclusions
La qualité de membre se perd dans l'un des cas suivants:
A. Démission constatée par le bureau exécutif;
B. Décès enregistrées par le bureau exécutif;
C. radiation prononcée par le bureau exécutif et entérinée par l'AG.
Chapitre 3 : Organisation et Fonctionnement
Article 14 : Organisation
L'ONG est dotée des organes suivants:
- l'AG
- Le bureau exécutif
- Le commissaire aux comptes.
Article 15 : l'AG
L'AG est l'organe suprême de l'ONG. Elle se réunie tous les ans en session ordinaire et à la fin de l'année budgétaire de l'ONG sur convocation du président ou son remplaçant en cas d’absence, qui établit l'ordre du jour en collégialité avec le bureau exécutif. Lors de sa tenue, elle est présidée par un bureau de séance composé par une ou un Président élu, d'une secrétaire et d'un assesseur, désigné par l'AG.
L'AG ne peut se tenir que si elle réunie 50% plus un des membres en règle vis-à-vis de l'ONG. Si la condition du quorum n'est pas remplie, l'AG est convoquée à nouveau dans un intervalle de 15 jours et elle délibère valablement à la majorité des membres présents.
Article 16: Session Extraordinaire
L'AG peut se tenir en session extraordinaire sur l'initiative soit du bureau exécutif ou des 2/3 des autres membres composants l'ONG.
Elle ne peut délibérer, que si un quorum des 2/3 des membres en règles vis-à-vis de l'ONG est atteint. Si cette condition n'est pas remplie elle est convoquée a nouveau dans un intervalle de 15 jours et elle délibère valablement à la majorité des membres présents.
Les séances de l’AG réunie ordinairement ou extraordinairement sont présidées par le Président du Bureau exécutif ou un président désigné parmi les membres actifs participants.
Article 17 : Compositions
L'AG est composée des membres avec droit de vote et des membres sans droit de vote.
17-1 Membres avec droit de vote
Ce sont les membres du bureau exécutif et les membres actifs délégués.
17-2 Membres sans droit de vote
- Le Commissaire aux comptes;
- Les membres d'honneurs;
- Membres auxiliaires.
Article 18 : Attribution de l'AG
L'AG est compétente pour:
A. Déterminer la politique générale de l'ONG ;
B. Statuer et entériner le rapport financier;
C. Entériner le budget prévisionnel annuel;
D. Entériner le rapport d'activité du bureau exécutif;
E. Entériner le rapport du Président;
F. Statuer et entériner le rapport des commissaires aux comptes;
G. Amender ou réviser les présents statuts et règlement intérieur;
H. Elire le bureau 'exécutif et le commissaire aux comptes;
I. Dissoudre l’ONG.
Article 19 : Le Bureau exécutif
Le Bureau exécutif est l'organe de décision de l'ONG. Il est chargé de la mise en œuvre du programme d'activité et de toutes les tâches arrêtées par l'Assemblée Générale à laquelle il rend compte de ses activités.
Les membres sont élus à titre individuel (scrutin uninominal) par l'AG, pour une durée de 4 ans renouvelable. Ils se doivent de satisfaire aux conditions suivantes:
A. Etre membre de « l'ONG F.Y.P. » depuis plus d'un an, selon l'Article 8-1 ;
B. Etre de bonne moralité, jouir de ses droits civiques;
C. Ne pas être du bureau d'un parti politique reconnu et ou y exercer une fonction;
D. Fournir un dossier de candidature selon l'Article 12 du règlement intérieur.
Les membres du bureau exécutif exercent leurs fonctions gratuitement. Cependant ils peuvent bénéficier d'indemnités telles que définies dans le règlement. Le bureau exécutif comprend 08 membres;
1. Président, Ambassadeur Itinérant ;
2. Président Délégué, 1er Conseiller ;
3. Secrétaire Générale ;
4. Secrétaire Générale Adjoint conseiller aux droits de l’homme et juridique ;
5. Trésorier Général ;
6. Trésorier Général Adjoint conseiller Chargé auxStratégies et projets de Développement ;
7. Conseiller Chargé à la Communication et àL’Organisation ;
8. Commissaire aux comptes déléguésA la planification à l’environnement et àL’Agriculture.
Article 20 : Suspension d'un membre du bureau exécutif et du commissaire aux comptes.
20-1 Suspension d'un membre du bureau exécutif
La suspension d'un membre du bureau exécutif est une mesure temporaire prononcée par une décision; majoritaire du bureau exécutif, pour l'un des motifs mentionnés ci-dessous:
A. ne respecte pas les statuts et règlement intérieur de l'ONG ;
B. mène des activités susceptibles de nuire et de discréditer l’ONG
C. n'aura pas régularisé ses arriérés de cotisation et d'adhésion à la date de l'AG;
D. n'aura pas participé à 3 réunions consécutives du bureau exécutif.
La suspension entraîne la perte du droit de vote aux réunions du bureau exécutif du droit de représentation, d'application de la tâche telle que définie pour le poste et l'éligibilité jusque la ou les raisons ne soient plus applicables.
20-2 suspensions du commissaire aux comptes
La suspension du commissaire aux comptes est une mesure temporaire prononcée par une décision majoritaire du bureau exécutif, pour l'un des motifs mentionnés ci-dessous:
A. mène des activités susceptibles de nuire et de discréditer l'ONG
B. n'a pas effectué l'une des 2 vérifications obligatoires en cours d'année. La suspension s'applique jusqu'à ce que la ou les raisons ne soient plus applicables.
Article 21 : Exclusions d'un membre du bureau exécutif ou du commissaire aux comptes
La qualité de membre du bureau exécutif ou des commissaires aux comptes se perd dans l'un des cas suivants:
A. Démission constatée par le bureau exécutif;
B. Décès enregistré par le bureau exécutif;
C. Radiation par l'AG pour avoir été suspendu plus de 2 fois dans la même période.
Article 22 : Dispositions intérimaires
Lorsqu’un membre du bureau exécutif est frappé par la mesure de suspension ou d'exclusion définie dans les articles 4 et son mandat est suspendu et son intérim est assuré par un membre désigné par le bureau exécutif jusqu'à la prochaine AG.
Article 23 : Réunions du bureau exécutif
Le bureau exécutif se réunit 2 fois par mois. Il peut tenir des réunions extraordinaires à la demande du président ou 5 de ses membres. Le bureau exécutif ne peut délibérer valablement que si 2/3 de ses membres sont présents. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.
Article 24 : Commissaire aux comptes
Le commissaire aux comptes est élu par l'AG. Il a pour mission de vérifier les comptes de toutes les instances et structure de l’ONG ainsi qu'un devoir d'alerte. Son mandat a une durée de 2 ans et renouvelable 3 fois consécutifs.
Chapitre 4 : Ressources financières et budgétaires
Article 25 : Ressources financières
Les ressources financières de l'association proviennent essentiellement
A. Des droits d'adhésions et cotisations des membres;
B. Des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat, les collectivités privées et publiques, nationales ou internationales, les organismes privés ou publiques, nationaux ou internationaux s'occupant de la jeunesse;
C. Des dons, legs et prêts faits par toutes personnes ou tout organisme.
D. Du produit de ses activités.
Article 26 : Exercices budgétaires
L'exercice budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l'année en cours.
Article 27 : Transmissions financières
La trésorière générale, son adjoint conjointement avec le président, Ambassadeur Itinérant ou le président Delégué 1er Conseiller en cas d’absence du président qui sera suivi d’une note à cet effet, sont responsables de la réception du dépôt et du retrait des fonds.
Article 28 : Contrôles et vérification
A. la trésorière générale est chargée du contrôle de la gestion financière et
Comptable;
B. le commissaire aux comptes assure la vérification au moins 4 fois l'an;
Chapitre 5 : Dispositions finales
Article 29 : Dissolutions
La dissolution de l’ONG F.Y.P. ne peut intervenir que par décision de l'AG prise à la majorité de la 2/3 des membres de l'ONG. En cas de dissolution, les biens disponibles seront dévolus à des ONG ou à des œuvres désignées par l'AG.
Article 30 : Modifications des statuts
Les modifications des statuts ne peuvent intervenir que par décision de l'AG extraordinaire prise à la majorité des 2/3 de ses membres.
Article 31 : Règlements intérieurs
Le présent statut complète les différentes dispositions du règlement intérieur.
Fait à Brazzaville, le 21 Août 2010
