|
Notre Statut et Réglement Intérieur
Bienvevu sur notre site pour nous découvriri
PREAMBULE :
« Future of the Young People » (F.Y.P.) est une organisation non gouvernementale à but non lucratif, créée par Monsieur Rollin Gaël ONDONG EBATA.
Sensible aux effets pervers de la crise économique, sociale, culturelle et humanitaire qui compromet gravement l’avenir de la jeunesse de notre pays et autres.
Désireux d’apporter, tant soit peu une contribution multiforme à l’action des pouvoirs publics dans le domaine socioculturel de cette jeunesse. Ses jeunes ont choisis pour cible de leur Association la jeunesse déshéritée, irresponsable, immature et son Avenir.
Vu que la pandémie du Sida pose aujourd’hui un défi majeur à la société congolaise sur le plan du développement socio-économique.
Et que la réponse communautaire face à ce défi doit être tenue pour fondamentale et complémentaire aux engagements officiels,
L’information et l’éducation occupent une fonction vitale sur la Lutte contre le Sida.
Etant donné que le Congo est encore un pays constitué essentiellement des jeunes et qu’il convient de soutenir des actions à la conquête d’un nouveau dynamisme vu l’urgence, pour contrer l’avancée du virus pour son épanouissement social, les membres de « Future of the Young People » manifestent leurs volonté d’œuvrer pour la lutte contre le VIH/SIDA dans une perspective communautaire, multisectorielles, décentralisée et complémentaire aux actions déjà initiées dans le pays.
Ce faisant l’existence de F.Y.P. apparaît comme un édifice à la dimension d’un gratte-ciel qui suppose la mobilisation d’une armée travaillant en équipe disciplinée, tel est parmi les buts principaux de « Future Of The Young People ».
Ils ont entend ainsi consacrer l’assistance de leur ONG à l’éducation, la formation et l’épanouissement de la jeunesse par une arme appelée « Lutte ». Pour un avenir meilleur sans pour autant exclure les personnes du troisième âge.
A cet effet, ils voudraient établir des relations de franche coopération avec d’autres organismes ayant des objectifs similaires ainsi qu’avec les institutions qui peuvent apporter leurs soutiens à des telles œuvres tant sur le plan national qu’international.
Titre premier
Constitution- Dénomination- Devise- Emblème- Siège- Durée- Objet
Chapitre I : Disposition générale
Article1 : 'constitution
Il a été constitué le 15 Mai 2005 en République du Congo entre les personnes qui adhèrent au présent statut et conformément aux dispositions de la loi n060-315 du 21 septembre 1960 une ONG.
Article 2 : Dénomination
L'ONG est dénommée : Future of the Young People en sigle: F.Y.P.
Article 3: Devise
Notre devise est : Travail- Humilité- Excellence.
Article 4: Emblème
L’emblème de l’ONG est composé du Globe terrestre entourer des personnes tenant le main dans la main qui symbolise l’Unité et le Travail.
.
Article5 : Durée
L'ONG est constituée pour une durée indéterminée.
Article6 : Siège social
Le siège de l' ONG est fixé au 561 rue Enyellé Ouénzé Brazzaville Congo dont l’E-mail : f2005yp@yahoo.fr .
Il peut être transféré partout en République du Congo sur décision de l'AG.
Article 7 : Objets ou mission
l' ONG a pour mission de :
• Au service du développement d’action du secteur des jeunes ;
• La FYP accompagne et valorise des projets dans le domaine de la lutte contre les discriminations, de la citoyenneté , des projets des jeunes, de l culture, du sport et généralement de l’éducation juvénile ;
• Lutter contre toutes maladies sexuellement transmissibles ;
• Œuvrer pour contribuer au progrès par l’éducation sous toutes ces formes ;
• Assurer la protection de l’environnement de la nature et de l’écosystème, contribuer à la lutte contre l’insalubrité afin d’assurer la vie de touts et la pérennité des espèces ;
• Œuvrer pour la lutte contre les actions dévastatrices de l’environnement, sensibiliser la population sur la protection de l’environnement apporter de l’aide et l’assistance multiforme aux populations déshéritées.
.Aider les veuves à trouver la transquilité dans tous les sens de la vie.
Article 8 : Moyens d'actions
l' ONG F.Y.P. se dotera de moyens qui viseront à réaliser sa mission fixée. A cet effet l'ONG organisera:
A. Des conférences;
B. Des dîners gala ;
C. Des campagnes de formations et de sensibilisations;
D. Des ateliers de réflexions et des séminaires en partenariat avec des organismes nantis ou qualifiés en la matière tels que le PNUD, le FNUAP, HCR, UNICEF ...
E. Des foires et des salons d'expositions;
F. Des séances de vaccinations;
G. Des voyages d'études et de découvertes ;
H. Des activités socio-éducatives ;
I. Des journées de l'environnement.
Chapitre 2 : Acquisition et Perte de la Qualité de Membre
Article 9 : Compositions
l' ONG F.Y.P. se compose de membres fondateurs, de membres d'honneurs tel que définie à l'article 8 .
Article 10 : Membres
10.1 Membres fondateurs
Sont membres fondateurs toutes personnes qui sont admises, régulièrement par le bureau exécutif et qui adhèrent aux conditions suivantes:
A. Qui formule une demande;
B. Qui adhère au présent statut;
C. Qui s'acquitte de leur droit d'adhésion et de cotisation mensuelles;
D. Qui font des œuvres pour la jeunesse de l' ONG.
10.2 Membres auxiliaires
Sont membres auxiliaires toute personne admises régulièrement par l'Assemblée générale et qui adhèrent aux conditions suivantes:
A. Qui formule une demande écrite dans ce sens;
B. Qui adhère au présent statut;
C. Qui s’acquitte de leur droit d'adhésion et de la cotisation mensuelle ou annuelle.
10.3 Membres d'honneurs
Sont membres d'honneurs les personnes qui ont rendu les services signalés à l'ONG. Ils sont agrées par l'AG sur proposition du bureau exécutif.
Article 11 : Adhésions
Peuvent adhérer toutes personnes qui jouissent de leurs droits civiques et moraux et toutes personnes qui ont adhérées aux conditions définies à l'Article 8.
Article 12 : Suspension
La suspension d'un membre est une mesure temporaire prononcée par une décision majoritaire des membres fondateurs, pour l'un des motifs suivants:
- Ne respecte pas les statuts et le règlement intérieur de l'ONG
- Mène des activités susceptibles de nuire et de discréditer l'ONG ;
- N'aura pas régularisé ses arriérés de cotisation et d'adhésion à la date de l'AG.
La suspension entraîne la perte de vote et d'éligibilité jusqu'à ce que la ou les raisons ne soit plus applicables.
Article 13 : Exclusions
La qualité de membre se perd dans l'un des cas suivants:
A. Démission constatée par le bureau exécutif;
B. Décès enregistrées par le bureau exécutif;
C. Radiation prononcée par le bureau exécutif et entérinée par l'AG.
Chapitre 3 : Organisation et Fonctionnement
Article 14 : Organisation
L'ONG est dotée des organes suivants:
- l'AG
- Le bureau exécutif
- Le commissaire aux comptes.
Article 15 : l'AG
L'AG est l'organe suprême de l'ONG. Elle se réunie tous les ans en session ordinaire et à la fin de l'année budgétaire de l'ONG sur convocation du président ou son remplaçant en cas d’absence, qui établit l'ordre du jour en collégialité avec le bureau exécutif. Lors de sa tenue, elle est présidée par un bureau de séance composé par une ou un Président élu, d'une secrétaire et d'un assesseur, désigné par l'AG.
L'AG ne peut se tenir que si elle réunie 50lus un des membres en règle vis-à-vis de l'ONG. Si la condition du quorum n'est pas remplie, l'AG est convoquée à nouveau dans un intervalle de 15 jours et elle délibère valablement à la majorité des membres présents.
Article 16: Session Extraordinaire
L'AG peut se tenir en session extraordinaire sur l'initiative soit du bureau exécutif ou des 2/3 des autres membres composants l'ONG.
Elle ne peut délibérer, que si un quorum des 2/3 des membres en règles vis-à-vis de l'ONG est atteint. Si cette condition n'est pas remplie elle est convoquée a nouveau dans un intervalle de 15 jours et elle délibère valablement à la majorité des membres présents.
Les séances de l’AG réunie ordinairement ou extraordinairement sont présidées par le Président du Bureau exécutif ou un président désigné parmi les membres actifs participants.
Article 17 : Compositions
L'AG est composée des membres avec droit de vote et des membres sans droit de vote.
17-1 Membres avec droit de vote
Ce sont les membres du bureau exécutif et les membres actifs délégués.
17-2 Membres sans droit de vote
- Le Commissaire aux comptes;
- Les membres d'honneurs;
- Membres auxiliaires.
Article 18 : Attribution de l'AG
L'AG est compétente pour:
A. Déterminer la politique générale de l'ONG ;
B. Statuer et entériner le rapport financier;
C. Entériner le budget prévisionnel annuel;
D. Entériner le rapport d'activité du bureau exécutif;
E. Entériner le rapport du Président;
F. Statuer et entériner le rapport des commissaires aux comptes;
G. Amender ou réviser les présents statuts et règlement intérieur;
H. Elire le bureau 'exécutif et le commissaire aux comptes;
I. Dissoudre l’ONG.
Article 19 : Le Bureau exécutif
Le Bureau exécutif est l'organe de décision de l'ONG. Il est chargé de la mise en œuvre du programme d'activité et de toutes les tâches arrêtées par l'Assemblée à laquelle il rend compte de ses activités.
Les membres sont élus à titre individuel (scrutin uninominal) par l'AG, pour une durée de 4 ans renouvelable. Ils se doivent de satisfaire aux conditions suivantes:
A. Etre membre de « l'ONG F.Y.P. » depuis plus d'un an, selon l'Article 8-1 ;
B. Etre de bonne moralité, jouir de ses droits civiques;
C. Ne pas être du bureau d'un parti politique reconnu et ou y exercer une fonction;
D. Fournir un dossier de candidature selon l'Article 12 du règlement intérieur
Les membres du bureau exécutif exercent leur fonction gratuitement. Cependant ils peuvent bénéficier d'indemnités telles que définies dans le règlement. Le bureau exécutif comprend 15 membres;
1. Le président
2. Le 1er Vice Président
3. Le 2eme Vice Président
4. Le Secrétaire Général
5. Le Secrétaire Général Adjoint
6. La Trésorière Général
7. Le Trésorier Général
8. Le Commissaire aux comptes
9. Le Secrétaire à l'organisation
10. Le Secrétaire à la communication
11. Le Secrétaire aux. affaires culturelles et sociales
12. Le Secrétaire aux stratégies et projets de développement
13. Le Secrétaire aux droits de l’homme et conseiller juridique
14. Le Délégué à la planification
15. Le Délégué à l’environnement et à l’agriculture
Article 20 : Suspension d'un membre du bureau exécutif et du commissaire aux comptes.
20-1 Suspension d'un membre du bureau exécutif
La suspension d'un membre du bureau exécutif est une mesure temporaire prononcée par une décision; majoritaire du bureau exécutif, pour l'un des motifs mentionnés ci-dessous:
A. ne respecte pas les statuts et règlement intérieur de l'ONG ;
B. mène des activités susceptibles de nuire et de discréditer l’ONG
C. n'aura pas régularisé ses arriérés de cotisation et d'adhésion à la date de l'AG;
D. n'aura pas participé à 3 réunions consécutives du bureau exécutif.
La suspension entraîne la perte du droit de vote aux réunions du bureau exécutif du droit de représentation, d'application de la tâche telle que définie pour le poste et l'éligibilité jusque la ou les raisons ne soient plus applicables.
20-2 suspensions du commissaire aux comptes
La suspension du commissaire aux comptes est une mesure temporaire prononcée par une décision majoritaire du bureau exécutif, pour l'un des motifs mentionnés ci-dessous:
A. mène des activités susceptibles de nuire et de discréditer l'ONG
B. n'a pas effectué l'une des 2 vérifications obligatoires en cours d'année. La suspension s'applique jusqu'à ce que la ou les raisons ne soient plus applicables.
Article 21 : Exclusions d'un membre du bureau exécutif ou du commissaire aux comptes
La qualité de membre du bureau exécutif ou des commissaires aux comptes se perd dans l'un des cas suivants:
A. Démission constatée par le bureau exécutif;
B. Décès enregistré par le bureau exécutif;
C. Radiation par l'AG pour avoir été suspendu plus de 2 fois dans la même période.
Article 22 : Dispositions intérimaires
Lorsqu’un membre du bureau exécutif est frappé par la mesure de suspension ou d'exclusion définie dans les articles 4 et S, son mandat est suspendu et son intérim est assuré par un membre désigné par le bureau exécutif jusqu'à la prochaine AG.
Article 23 : Réunions du bureau exécutif
Le bureau exécutif se réunit 2 fois par mois. Il peut tenir des réunions extraordinaires à la demande du président ou 5 de ses membres. Le bureau exécutif ne peut délibérer valablement que si 2/3 de ses membres sont présents. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.
Article 24 : Commissaire aux comptes
Le commissaire aux comptes est élu par l'AG. Il a pour mission de vérifier les comptes de toutes les instances et structure de l' ONG ainsi qu'un devoir d'alerte. Son mandat a une durée de 2 ans et renouvelable 3 fois consécutifs.
Chapitre 4 : Ressources financières et budgétaires
Article 25 : Ressources financières
Les ressources financières de l'association proviennent essentiellement
A. Des droits d'adhésions et cotisations des membres;
B. Des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat, les collectivités privées et publiques, nationales ou internationales, les organismes privés ou publiques, nationaux ou internationaux s'occupant de la jeunesse;
C. Des dons, legs et prêts faits par toutes personnes ou tout organisme.
D. Du produit de ses activités.
Article 26 : Exercices budgétaires
L'exercice budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l'année en cours.
Article 27 : Transmissions financières
La trésorière générale conjointement avec le président exécutif et ou un membre désigné par le bureau exécutif sont responsables de la réception du dépôt et du retrait des fonds.
Article 28 : Contrôles et vérification
A. la trésorière générale est chargée du contrôle de la gestion financière et
B. comptable;
B. le commissaire aux comptes assure la vérification au moins 4 fois l'an;
Chapitre 5 : Dispositions finales
Article 29 : Dissolutions
La dissolution de l' ONG F.Y.P. ne peut intervenir que par décision de l'AG prise à la majorité de la 2/3 des membres de l'ONG. En cas de dissolution, les biens disponibles seront dévolus à des ONG ou à des œuvres désignées par l'AG.
Article 30 : Modifications des statuts
Les modifications des statuts ne peuvent intervenir que par décision de l'AG extraordinaire prise à la majorité des 2/3 de ses membres.
Article 31 : Règlements intérieurs
Le présent statut complète les différentes dispositions du règlement intérieur.
REGLEMENT INTERIEUR
Chapitre 1 : Dispositions générales
Article 1 : le présent règlement intérieur complète et précise les différentes dispositions des statuts de « l'ONG F.Y.P.» selon l'article 31 des statuts.
Chapitre 2 : Acquisition
Article 2 : les conditions de la qualité de membres sont précisées à l'article 11 des statuts.
Article 3 : Qualité de membre La qualité de membre confère :
A. le droit à la liberté d'opinions;
B. le droit de prendre part aux réunions;
C. le droit de faire des suggestions;
D. de bénéficier des privilèges accordés par 1 ' ONG.
IL est tenu de respecter les dispositions des statuts et du présent règlement intérieur. Les délibérations et les décisions de tous les organes de« l'ONG F.Y.P. » lui sont opposables.
Article 4 : Adhésion
Peuvent adhérer à « ONG F.Y.P. » toute personne dont la demande d'adhésion a été acceptée par le bureau exécutif et qui s'est acquittée de ses droits de cotisations.
Les droits d'adhésions sont définitifs. Ils sont fixés à 2500 FCFA pour chaque membre. L'adhésion doit être acquittée le jour ou l'individu et / ou le groupement adhère à « l'ONG F.Y.P. ».
La cotisation est de 500 FCFA par membre. Cette cotisation est mensuelle. Les montants sont susceptibles d'être modifiés sur proposition du bureau exécutif et entérinés par l'AG.
Les droits d'adhésion et de cotisation sont payés auprès de la trésorière générale ou au trésorier général adjoint.
Cet acquittement donne droit à une carte de membre.
Les droits d'adhésions et' de cotisations ne sont ni remboursables, ni transférables.
Article 5 : Suspension
La suspension est une mesure temporaire qui prend effet immédiatement sur décision du bureau exécutif pour les motifs déterminés à l'article 13 des statuts. Entre autre motifs il s'agit essentiellement de :
A. Diffamations, subversions reconnues comme telles par le bureau exécutif;
B. Usurpation de titre, abus de confiance noté par le bureau exécutif.
C. c- Malversations, escroquerie à l'endroit de l'ONG F.Y.P. auprès des opérateurs, détectés par le bureau exécutif ou les commissaires aux comptes;
D. Détournements de fonds de l'ONG F.Y.P. constaté par les commissaires aux comptes;
E. Tous les autres chefs d'accusations susceptibles de nuire à l'association, constatés par les commissaires aux comptes' feront l'objet de sanctions prévues à l'article 12 et 13 des statuts.
Dès que le ou les motifs ne sont plus applicable(s), le bureau exécutif national est en mesure de lever la suspension. Le membre est avisé par écrit, dans les 30 jours suivant les raisons de sa suspension.
Article 6 : Exclusion
L'exclusion est prononcée selon le cas, soit par l'AG ou le bureau exécutif et ce tel que définit par l'article 13 des statuts. Elle est définitive et prend donc effet immédiatement.
La radiation intervient lorsqu'un individu ou un groupement a été suspendu 2 fois pour les raisons définies à l'article 12 des statuts.
La démission intervient lorsqu'un individu ou un groupement désireux de mettre fin à son appartenance à l'ONG F.Y.P. le fait par lettre adressée au bureau exécutif.
Chapitre 3 : Organisation et Fonctionnement de l'AG
Article 7 : L'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres avec droit de vote, des membres sans droit de vote et des membres actifs. Les membres sans droit de vote sont les membres auxiliaires, les membres d’honneurs et les commissaires aux comptes.
Article 8 : Convocation de L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire est convoquée conformément à l'article 15 des statuts. L'avis de convocation de 1 'AG est adressé aux membres au moins 30 jours avant la date de la réunion. Il doit comprendre et déterminer les éléments suivants:
A. la date de l'AG; B- le lieu de l'AG :
B. sa durée approximative; D- l'ordre du jour;
C. E- la liste des individus ou groupement du jour ; F- la liste des documents qui seront soumis à
D. l'examen de l'AG.
L'AG se réunit au siège de « l'ONG F.Y.P. » ou en tout autre endroit du territoire national.
Article 9: Convocation de L'assemblée Générale Extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée conformément à l'article 16 des statuts. L'avis de convocation de L'assemblée générale extraordinaire est adressé aux membres au moins 15 jours avant la date de la réunion. Il doit comprendre et déterminer les éléments suivants :
A. la date de l'AG extraordinaire;
B. le lieu de l'AG extraordinaire;
C. sa durée approximative;
D. l'ordre du jour;
E. la liste des individus ou groupement du jour ;
F. la liste des documents qui seront soumis à l'examen de l'AG extraordinaire.
Article 10 : Ordre du jour
L'ordre du jour d'une AG ordinaire doit comprendre obligatoirement les thèmes suivants :
A. le rapport d'activité du bureau exécutif;
B. le rapport d'activité des sections
C. le rapport du commissariat aux comptes;
D. le rapport financier ;
E. le budget prévisionnel annuel ;
F. l'élection du bureau exécutif.
G. l’élection du commissariat aux comptes;
H. divers.
Tous les autres thèmes ou rapports pouvant aider l'AG à statuer pourront être ajoutés. L'ordre du jour de l'AG extraordinaire est déterminé lors de sa convocation. Il ne peut être modifié sous aucun prétexte.
Article 11 : Représentativité versus droit de vote
Les délégués sont les représentants des membres tel que défini à l'article 17 des statuts. Le vote du délégué représente le même nombre de voix que les personnes qui composent sa section ; le vote du délégué correspond à sa seule voix. A son arrivée à l'AG, délégué s'identifie à l'aide d'une procuration signée des membres de sa section ; il obtient la pièce justificative et représentative du nombre de personnes composant sa section lorsque c'est le cas et cette pièce représente l'individu. La procuration de même que la pièce justificative est déterminée par le bureau exécutif. Ils sont expliqués aux membres lors de la convocation.
Article 12 : Dossier de candidature
Le dossier de candidature doit être déposé à l'ouverture de l'AG auprès du bureau de séance, OÜ il fera l'objet d'analyse et de vérifications. Le dossier doit comprendre :
A. une demande de candidature d'un maximum de 3 pages adressée à l'AG, qui spécifie les points suivants :
- une représentation
- le poste à briguer
- les raisons.
B. Un certificat de nationalité;
C. Un casier judiciaire datant de moins de 3 mois; 0- Une photocopie de la CNI ;
D. Un C.V sincère;
E. Une carte de membre à jour;
Une preuve d'adhésion d'une durée supérieure à un an.
Article 13 : Procédure d'élection
Il est procédé à la Présentation des candidats qui ont été enregistrés, conformément à l'article 19 des statuts et à l'article 14 du règlement intérieur. Le vote a lieu au scrutin secret.
Article 14 : Renouvellement des mandats
Les postes du bureau exécutif ne peuvent être renouvelés que pour 3 mandats consécutifs.
Chapitre 4: Attributions attachées aux postes du bureau Exécutif
Article 15 : Le président
Le président est le chef de l'ONG F.Y.P du bureau exécutif.
A. Il représente officiellement « l'ONG F.Y.P » ;
B. Convoque en collégialité avec les membres du bureau exécutif, l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire;
C. Il préside toutes les réunions au niveau national ou international;
D. Veille à l'application des délibérations et des décisions qui sont prises par l'AG;
E. Veille au respect des règles statutaires;
F. Peut demander l'amendement des statuts et règlement intérieur en collégialité avec les membres du bureau exécutif.
G. Signe les documents à caractère associatif et contresigne les cartes de membres avec la trésorière générale;
Il peut sous sa responsabilité déléguer certains de ses pouvoirs au secrétaire général ou à ses vices- présidents.
Article 16 : le 1er Vice- président
Il est chargé des relations avec les autres ONG et mouvements et associations.
A. Seconde et remplace le Président en cas d'absence;
B. S'assure des bonnes relations existant entre l'ONG et les autres mouvements semblables.
C. S'occupe des partenariats et fusion entres les autres ONG et association et « l'ONG F.Y.P. ».
D. Est en relation avec les autorités et les institutions de développement.
Article 17 : le 2e Vice- Président
Il est chargé de l'éducation et de la santé
A. Seconde et remplacé le 1er Vice- Président en cas d'absence;
B. S'occupe des campagnes d'alphabétisation et de scolarisation de" tous les enfants en âge d'aller à l'école;
C. Exécute les programmes de formation au nom de l'ONG.
D. Lutte contre toutes les pandémies nouvelles et autres maladies vulnérables;
E. Prend en charge les campagnes de santé.
Article 18 : La trésorière Générale
A. Contrôle la gestion financière de l'ONG F.Y.P. ;
B. Examine et donne son avis sur les politiques financières;
C. Contresigne les chèques avec le président exécutif;
D. Participe à l'élaboration du budget de l'ONG F.Y.P.
Elle est aidée dans sa tâche par une trésorière générale adjoint qui la seconde et la remplace en cas d'absence.
Article 19 : le Secrétaire Général
Il est le principal animateur de« l'ONG F.Y.P. », ses attributions sont :
A. Rédige les procès verbaux des délibérations et des décisions de l'AG et des réunions du bureau exécutif;
B. Prend en charge l'organisation pratique des activités de « l'ONG F.Y.P. » ;
C. Recueille toutes les informations utiles à « l'ONG F.Y.P. » ;
D. Veuille à ce que le suivi de tout ce qui attrait aux membres soit fait.
Il est aidé dans sa tâche par un secrétaire général adjoint qui l'aide, le seconde et le remplace en cas d'absence.
Article 20 : le Secrétaire à l'Organisation
A. Prend en charge l'organisation matérielle de toutes les manifestations de « l'ONG F.Y.P. »;
B. Elabore le mode d'organisation de chaque activité;
Article 21 : le Secrétaire aux affaires culturelles et sociales
A. Définit le programme annuel culturel ;
B. s'occupe des problèmes liés à ses membres.
Article 22 : le Secrétaire à la communication
A. assiste à l'élaboration de la campagne annuelle de communication ;
B. élabore, Rédige et supervise tous les communiqués de presse de« l'ONG F.Y.P. »;
C. s'assure que l'image véhiculée par « l'ONG F.Y.P. » correspond à ses objectifs.
Article 23 : le Commissaire aux comptes
Il est élu par l'assemblée générale sur la base de son intégrité et de sa compétence en matière de comptabilité et de gestion. Il est chargé de la vérification des comptes qui ont lieu 2 fois par an. Les rapports du commissaire aux comptes sont adressés au bureau exécutif.
Article 24: Le Secrétaire aux stratégies et projet de développement
A. Il est à l'affût de toutes les possibilités de projets pouvant intéresser l’ONG ;
B. Veille à l'intégration socio-économique des membres de l'ONG ;
C. Rédige, conçoit et propose des projets à même d'intéresser l’ONG.
Article 25: Le Secrétaire aux droits de l'homme et conseiller juridique
A. Veille à ce que tous les membres jouissent de leur droit civique et moral.
B. Donne son avis sur les projets de l'ONG F.Y.P. ;
C. Veille à ce que toutes les manifestations se passent dans la légalité.
Article 26 : Les Délégués
- Délégué à la planification
A. Planifie le mode d'exécution des activités de l’ONG.
B. Rédige et programme les projets et manifestations diverses de l’ONG.
C. Il recherche les moyens et opportunités pour l'ONG.
D. Analyse et adopte les plans des différentes activités de l'ONG.
- Le Délégué à l'environnement et à l'Agriculture
A. conçoit les programmes de l'environnement
B. s'occupe des campagnes de préservation de la forêt et réserves
C. rédige et conçoit, les projets agricoles de l’ONG
Article 27: Membres d'honneurs
Les membres d'honneurs font partie de l'association à titre consultatif. Leurs attributions sont:
A. Font la promotion de l'ONG F.Y.P. ;
B. Peuvent assister aux réunions du bureau exécutif et de l'AG;
C. Peuvent servir d'arbitre dans le cas des litiges au sein du bureau exécutif;
D. Réceptionne les candidatures et supervisent les élections;
E. Aide l'ONG F.Y.P. à émerger.
Chapitre 5 : Ressources financières et budgétaires
Article 28 : Composition
Les ressources financières sont composées des éléments définis à l'article 24 A-, 8-, C-, D.
Les produits mentionnés à l'article 24 D sont issus:
- recettes de projets pilotes;
- des intérêts négociée avec les bailleurs de fonds sur les prêts consentis aux opérateurs par le biais de l'ONG F.Y.P.
Article 29 : Restitution de fonds
L'ONG F.Y.P. est redevable vis-à-vis de tous les membres ayant fournis des prestations de services et fou apportée un soutien financier pour le compte de l'association.
Article 30 : Vérification
La vérification par le commissaire au compte portera normalement sur les documents suivants :
I. Les livres comptables;
II. Les pièces comptables;
III. Les procès-verbaux du bureau exécutif,
IV. Les registres des groupements affiliés à l'ONG F.Y.P. ;
V. l'inventaire.
Article 31 : Dette
En cas de non remboursement d'un crédit octroyée par le biais de l'ONG FYP, toute personne et groupement sont passibles de poursuites judiciaires.
Chapitre 6 : Disposition relative au règlement intérieur
Article 32 : le présent règlement intérieur ne peut être modifié que par décision de l'AG prise à la majorité absolue des membres présents.
|